MENTIONS LEGALES
:
IDENTIFICATION
DU SITE
Les
informations suivantes
sont fournies en vertu
de l’Article 6 de LOI n°
2004-575 du 21 juin 2004
pour la
Confiance dans
l'Economie Numérique
("http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L")
Le site Internet
EFFILIOS est édité par :
NOM DE L’EDITEUR
Informatique
Adaptée
La Bourdelière
8619 AYRON
Téléphone :05 49 42 28
34
URL du site :
www.effilios.fr
ci-après dénommé
"l’Editeur du Site"
(L’Editeur du Site est
propriétaire et
exploitant du site
EFFILIOS)
Le site Internet
EFFILIOS est hébergé par
:
InterPC
ci-après dénommé
"l’Hébergeur"
ACCEPTATION DES
CONDITIONS INHERENTES À
L’UTILISATION
l’Editeur du Site
détient et exploite ce
site web. Son
utilisation implique que
vous acceptez l’ensemble
des termes, conditions
et notifications
contenus et cités dans
ce document (les
«conditions
d’utilisation»). Ces
conditions générales
d’utilisation ne
s’applique qu’au site
web et aux services de
ce Site, et à aucun site
tiers.
Si
vous n’acceptez pas ces
conditions
d’utilisation, veuillez
ne pas utiliser ce site.
Nous nous réservons le
droit, à notre
discrétion, de mettre à
jour ou de modifier les
conditions
d’utilisation. Par
conséquent, veuillez
vérifier régulièrement
ces dernières afin de
savoir si elles ont été
modifiées. Nous
considérons que vous
acceptez une
modification des
conditions d’utilisation
si vous continuez à
utiliser le site après
publication de cette
modification.
DROITS DE
PROPRIETE
Vous reconnaissez et
acceptez que l’ensemble
du contenu et des
éléments disponibles sur
ce site - en
particulier, mais de
façon non limitative,
les cartes, les
programmes et logiciels,
les bases de données, le
texte, les photos, les
films, les sons, la
musique, la présentation
et les logos - sont
protégés par des
copyrights, droits de
protection de base de
données, marques
déposées, marques de
service, brevets,
secrets industriels ou
autres droits et lois
sur la propriété. Le
contenu et les éléments
disponibles sont, soit
exclusivement détenus et
contrôlés par l’Editeur
du Site, soit utilisés
sous licence. Ces
conditions d’utilisation
s’appliquent à tout le
contenu et à tous les
éléments disponibles sur
le site.
De
plus, lorsque vous
utilisez un contenu et
des éléments sous
licence d’un tiers, il
est possible que vous
soyez lié par les
contrats de licence de
ce dernier. Lorsque vous
recevez des informations
provenant d’un tiers,
l’identité de celui-ci
vous est indiquée par un
logo ou par une autre
indication.
CONCESSION DE
LICENCE LIMITEE
Le
contenu et les éléments
disponibles sur ce site
peuvent contenir
d’autres avis de
propriété ou décrire des
produits, services,
processus ou
technologies
appartenant à des
tiers. Aucune partie du
présent document ne doit
être considérée comme
constituant une licence
accordée à l’utilisateur
sur un copyright, une
marque, un brevet ou
tout autre droit de
propriété intellectuelle
détenu par une tierce
partie, à l’exception du
droit d’utilisation
limité qui est
expressément défini
ci-dessous:
Dans le cadre d’une
licence non exclusive et
non transférable, vous
êtes autorisé à imprimer
ou à télécharger un
exemplaire des éléments
ou du contenu de ce site
vers un seul ordinateur
individuel pour votre
utilisation personnelle
et non commerciale, à
condition que vous
gardiez intacts tous les
avis de copyright et de
propriété. Vous pouvez
utiliser le site à des
fins légales et pour
votre utilisation
personnelle, mais en
aucun cas dans un but
lucratif ou commercial.
Si vous souhaitez des
éléments d’information
pour rédiger un article
sur le site, un dossier
presse est disponible à
votre demande, seules
les photos contenues
dans ce dossier presse
peuvent être publiées.
Vous vous engagez à ne
jamais vendre, céder
sous licence, louer,
distribuer, transmettre,
copier, reproduire,
présenter publiquement,
exécuter publiquement,
publier, adapter,
éditer, modifier,
décompiler ,
désassembler ce contenu
ou ces éléments, et à ne
jamais reconstituer la
logique du programme, ni
créer d’ouvre dérivée à
partir de ce contenu ou
de ces éléments. Vous
vous engagez à ne jamais
utiliser le contenu ou
les éléments disponibles
sur le site dans un
quelconque but
commercial. La
récupération
systématique de données
ou autre depuis ce site
pour créer ou établir,
directement ou
indirectement, une
collection, une
compilation, une base de
données ou un répertoire
sans l’autorisation
écrite de l’Editeur du
Site est interdite. En
outre, l’utilisation du
contenu ou des éléments
à toute fin non
expressément autorisée
dans ces conditions
d’utilisation est
interdite. Vous ne
jouissez d’aucun droit
de propriété sur le
contenu, les éléments et
leurs dérivés, et
l’Editeur du Site est le
seul détenteur de tels
droits.
Le non-respect
de l’une des clauses de
ces conditions
d’utilisation mettra fin
à cette licence
automatiquement et sans
préavis de la part de
l’Editeur du Site.
UTILISATION DU
SITE WEB
Vous n’êtes pas autorisé
à utiliser le site ou
ses services à des fins
illégales telles que la
publication, la
distribution ou la
diffusion d’un élément
ou d’une information
illégale, et en
particulier:
-
tout contenu
incitant au crime,
au suicide ou à la
discrimination, à la
haine ou à la
violence pour des
motifs de différence
raciale, ethnique ou
de nationalité;
En
outre, vous ne devez pas
utiliser le site dans le
but de recueillir des
informations
personnelles, notamment
des adresses Internet,
concernant d’autres
utilisateurs du site.
EXCLUSION DE
GARANTIE
Tout contenu est propre
au site EFFILIOS. Ce
site peut contenir des
inexactitudes techniques
ou des erreurs
typographiques.
l’Editeur du Site se
réserve le droit de
modifier ou de supprimer
toute information ou
contenu apparaissant sur
ce site sans avis
préalable. Ni l’Editeur
du Site ni ses
fournisseurs de contenu,
ni la société
prestataire des services
Internet permettant de
faire fonctionner cette
application web,
n’offrent de garantie
quant à leur contenu.
L’utilisateur assume
tous les risques
d’utilisation. Aucune
responsabilité n’incombe
à la l’Editeur du Site,
à ses fournisseurs, ou
ses prestataires de
services, quand à
l’utilisation des
éléments d’information
contenus dans ce site
Web.
LE
CONTENU ET LES ELEMENTS
FOURNIS SUR CE SITE LE
SONT SANS AUCUNE
GARANTIE, IMPLICITE OU
EXPLICITE. AUCUN AVIS NI
AUCUNE INFORMATION
FOURNIS PAR L’EDITEUR DU
SITE OU L’HEBERGEUR,
LEURS SOCIETES MÈRES OU
AFFILIEES OU LEURS
EMPLOYES RESPECTIFS NE
PEUT CREER DE GARANTIE.
NI L’EDITEUR DU SITE, NI
L’HEBERGEUR, NI LEURS
SOCIETES MÈRES OU
AFFILIEES NE
GARANTISSENT LA
PRECISION, LA FIABILITE
ET L’EXACTITUDE DU
CONTENU ET DES ELEMENTS
DU SITE; NI LA
DISPONIBILITE DU SITE EN
TOUT LIEU ET À TOUT
MOMENT; NI L’ABSENCE DE
VIRUS OU D’AUTRE ELEMENT
NUISIBLE DANS LE
CONTENU, LES
INFORMATIONS ET LES
LOGICIELS, ET DANS TOUT
ELEMENT ACCESSIBLE À
PARTIR DU SITE.
LIMITATION DE
RESPONSABILITE
L’EDITEUR DU SITE,
L’HEBERGEUR, LEURS
SOCIETES MÈRES OU
AFFILIEES, PARTENAIRES,
FILIALES OU CONCEDANTS
DE LICENCE NE SONT EN
AUCUN CAS RESPONSABLES
DE DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS - Y COMPRIS,
MAIS DE FAÇON NON
LIMITATIVE, DE
LA PERTE DE
BENEFICE, DE CLIENTÈLE
OU DE DONNEES - DUS À
L’UTILISATION OU À
L’INCAPACITE D’UTILISER
LE SITE OU LE CONTENU ET
LES ELEMENTS AUXQUELS
CELUI-CI PERMET
D’ACCEDER. CETTE
LIMITATION S’APPLIQUE,
EN MATIÈRE DELICTUELLE
COMME CONTRACTUELLE,
MÊME SI L’EDITEUR DU
SITE, OU L’HEBERGEUR
N’ONT ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE D’UN TEL
DOMMAGE.
INDEMNISATION
A
sa demande, vous vous
engagez à indemniser
l’Editeur du Site, ses
sociétés mères ou
affiliées, partenaires,
filiales ou concédants
de licence ainsi que
leurs employés,
contractants, agents et
dirigeants, en cas de
mise en cause de leur
responsabilité, ainsi
que de réclamations et
frais (dont honoraires
d’avocat) découlant de
votre utilisation ou de
vos erreurs dans
l’utilisation du site.
Dans la mesure du
possible, vous acceptez
de coopérer avec
l’Editeur du Site pour
sa défense dans le cadre
de toute affaire dans
laquelle vous devriez
offrir une
indemnisation.
SITES TIERS
Aucune référence à des
produits, services,
processus, liens
hypertexte de tiers ou
autre information par
citation d’un nom de
marque, d’une marque
déposée, d’un fabricant,
d’un fournisseur ou
autre ne constitue ni ne
sous-entend une
approbation, caution ou
recommandation de la
part de l’Editeur du
Site, de ses sociétés
mères ou affiliées,
partenaires, filiales ou
concédants de licence.
De plus, le site peut
vous mettre en relation
avec d’autres sites
Internet par le biais
notamment de recherches
automatiques, mais ces
sites ne sont pas sous
le contrôle de la
l’Editeur du Site. Vous
reconnaissez que
l’Editeur du Site n’est
pas responsable de
l’exactitude, du respect
de copyright, de la
légalité, de la décence
ou de tout autre aspect
des sites tiers.
Tout lien
hypertexte provenant
d’un site tiers et
aboutissant sur ce site
nécessite l’accord
préalable de l’Editeur
du Site, et en
particulier les liens
vers une page autre que
la page d’accueil. La
demande d’un tel accord
peut être faite en
adressant un courrier à
l’aide du formulaire de
contact disponible sur
ce site.
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site a pour
principe de protéger la
vie privée de ses
utilisateurs. Vous
disposez en pied de page
de chaque page du site
d’un lien vers la
politique de
confidentialité
(Déclaration de
confidentialité) mis en
place par l’Editeur du
site. Veuillez la
consulter.
CONCESSION PAR
L’UTILISATEUR D’UNE
LICENCE LIMITEE A
L’EDITEUR DU SITE
En
publiant, soumettant ou
transmettant de toute
autre manière des
informations, un contenu
ou des éléments vers ce
site, y compris, mais de
façon non limitative,
des feedbacks (retour
d’informations),
données, réponses,
questions, commentaires,
suggestions, projets,
idées, etc.,
-
sauf cas prévu par
la loi, vous
autorisez l’Editeur
du Site, ses
sociétés mères et
affiliées,
partenaires,
filiales et
titulaires de
licence, à utiliser,
reproduire,
afficher, exécuter,
adapter, modifier,
distribuer, faire
distribuer et
promouvoir les
informations, le
contenu ou les
éléments sous
quelque forme que ce
soit, en quelque
lieu que ce soit et
pour quelque but
commercial ou non
que ce soit, sans
émettre de
restriction ni
attendre de
compensation, et
-
vous garantissez et
déclarez que vous
possédez, ou
contrôlez d’une
autre manière, tous
les droits liés au
contenu et que la
diffusion publique
et l’utilisation de
votre contenu par
l’Editeur du Site
n’affectera et
n’enfreindra pas les
droits d’un tiers.
CONSENTEMENT DE
L’UTILISATEUR RELATIF A
LA VERIFICATION ET LA
DIVULGATION
L’Editeur du Site n’a
pas d’obligation de
vérification des
informations résidant
sur son site ou
transmises à celui-ci.
Cependant, toute
personne utilisant le
site accepte que
l’Editeur du Site
vérifie périodiquement
le contenu de celui-ci,
(1) pour se conformer à
une loi, à un règlement
ou à une demande des
autorités; (2) pour
faire fonctionner le
site correctement ou
pour se protéger et
protéger ses
utilisateurs; ou (3)
pour toute autre raison,
à sa seule discrétion.
L’Editeur du Site se
réserve le droit de
modifier, de refuser ou
de supprimer toute
information résidant sur
le site ou transmise à
celui-ci si l’Editeur du
Site considère, à sa
seule discrétion, que
cette information est
inacceptable ou en
infraction avec les
présentes conditions
d’utilisation.
Sauf cas prévu par la
loi, si un utilisateur
des données de ce site
fournit à ce Site des
informations, y compris,
mais de façon non
limitative, des données,
réponses, questions,
commentaires,
suggestions, projets,
idées, etc., ces
informations seront
considérées comme non
confidentielles et
l’Editeur du Site ne
s’engage pas à les
protéger de la
divulgation.
PROCEDURE DE
RECLAMATION POUR
CONTREFAÇON
Si
vous pensez que votre
travail a été copié et
qu’il est accessible sur
ce site d’une manière
constituant une
contrefaçon, vous pouvez
en informer l’Editeur du
Site par l’intermédiaire
du formulaire de contact
mis à disposition sur ce
site.
LOI APPLICABLE
ET TRIBUNAL COMPETENT
Ces conditions
d’utilisation seront
régies et interprétées
par les lois Françaises.
Les contrats de licence
régissant votre
utilisation d’éléments
tiers sur le site
peuvent contenir des
dispositions exigeant
l’intervention de
tribunaux étrangers pour
la résolution de litiges
liés à ces contrats.
Lorsque vous recevez des
informations provenant
d’un tiers, un logo ou
une autre indication
apparaît pour vous
permettre d’identifier
celui-ci.
DIVISIBILITE ET
INTEGRALITE
Sauf mention contraire
dans le présent
document, cet accord
constitue la totalité du
contrat passé entre vous
et l’Editeur du Site en
ce qui concerne le site,
et il annule et remplace
toutes les
communications et
propositions antérieures
ou simultanées (qu’elles
soient orales, écrites
ou électroniques)
relatives à ce site
entre vous et l’Editeur
du Site, ses sociétés
mères ou affiliées ou
concédants de licence.
Si une partie de ces
conditions d’utilisation
était considérée comme
invalide ou
inapplicable, elle
devrait être interprétée
selon la loi en vigueur
de manière à identifier
au mieux les intentions
initiales des parties,
et le reste des
présentes des conditions
demeurera en vigueur.
RESILIATION
L’Editeur du Site se
réserve le droit, à sa
seule discrétion, de
mettre fin à votre accès
à la totalité ou à une
partie de ce site, avec
ou sans préavis.
EXPORTATION
Vous vous engagez à ne
jamais exporter vers
quelque destination que
ce soit toute partie du
contenu ou des éléments
qui vous sont fournis,
ou tout produit
directement obtenu par
ce contenu ou ces
éléments, sauf si cela
est en conformité avec
les lois, règlements et
règles en vigueur en
matière d’exportation.
AVIS DE
COPYRIGHT ET DE MARQUES
DEPOSEES
EFFILIOS. Tous droits
réservés.
La
reproduction de tout
élément du présent site
ou de tout autre contenu
se trouvant sur le site
web autre que ceux
expressément envisagés
dans le présent document
est strictement
interdite. L’utilisation
de tous les documents et
graphiques associés
ainsi que de tout autre
élément fourni sur ce
site web est soumise aux
conditions d’utilisation
figurant ci-dessus.
Marques déposées
Le
nom EFFILIOS, son logo,
ainsi que tous les noms
de produits et de
services, dessins
marques et slogans s’y
rapportant sont des
marques déposées,
marques de service ou
marques de commerce
déposées de l’Editeur du
Site, et ils ne peuvent
pas être utilisés à des
fins commerciales sans
sont consentement écrit
préalable. Toutes les
autres marques de
produits et de services
de ce site sont des
marques déposées de
leurs propriétaires
respectifs.
Autres avis de
copyright
Les autres avis de
copyright concernent les
données provenant de
tiers utilisées pour
créer ce service
Internet.
CONTACT
Pour obtenir davantage
d’informations relatives
aux questions juridiques
contenues dans ces
conditions
d’utilisation, ou à des
questions ou problèmes
concernant ce service,
veuillez écrire en
utilisant le formulaire
de contact mis à votre
disposition sur ce site.